Conditions générales d'utilisation et de vente

La version française de ce document fait foi.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service LaneHQ, édité par la personne désignée dans les mentions légales. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Objet

LaneHQ est un outil de suivi d'entraînement de natation destiné aux coachs, à leurs nageurs et aux parents : saisie de séances, présences, compétitions, suivi de performance et de bien-être.

Trois qualités de client coexistent, et certaines clauses ci-dessous ne s'appliquent qu'à l'une d'elles. Vous êtes consommateur si vous souscrivez pour vos besoins personnels, sans rapport avec une activité professionnelle — typiquement un nageur qui souscrit le plan Solo. Vous êtes non-professionnel si vous souscrivez au nom d'une personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles — typiquement un club constitué en association (article liminaire, 3° du Code de la consommation). Vous êtes professionnel si vous souscrivez pour les besoins d'une activité professionnelle, commerciale ou libérale. Les consommateurs et les non-professionnels bénéficient de la protection contre les clauses abusives (articles L212-1 et L212-2 du Code de la consommation).

2. Comptes et rôles

L'accès se fait par compte nominatif. Trois rôles existent : coach, nageur et parent, chacun avec des droits distincts.

3. Nageurs mineurs

De nombreux nageurs sont mineurs. Un nageur mineur est inscrit par son club dans le cadre de son adhésion : LaneHQ traite ses données d'entraînement pour le compte du club, sur la base de cette adhésion et de l'intérêt légitime du club à organiser ses entraînements — aucun consentement parental supplémentaire n'est requis. Il appartient au club d'être en droit d'inscrire ses adhérents et d'en informer les titulaires de l'autorité parentale. Le suivi du bien-être est distinct : il repose sur le consentement explicite du nageur, donné dans l'application, et n'est pas proposé aux nageurs de moins de 15 ans (voir la politique de confidentialité). Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données du mineur en écrivant à contact@lanehq.fr.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas tenter d'accéder à des données d'une autre organisation que la vôtre.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ni en contourner les mesures de sécurité.
• Ne renseigner que des données exactes et dont vous avez le droit de disposer.

5. Abonnement, facturation et résiliation

• Offres : deux plans payants pour les coachs (Coach et Club) et, pour les nageurs s'inscrivant seuls, un plan gratuit limité ainsi qu'un plan payant (Solo). Le contenu et les prix en vigueur sont présentés sur la page d'abonnement du service. Les prix sont affichés en euros, nets — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Facturation : les abonnements payants sont facturés d'avance, par carte bancaire, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), via notre prestataire de paiement Stripe. Ils se renouvellent tacitement à chaque échéance.
• Période d'essai : les plans Coach et Club peuvent être souscrits avec une période d'essai de 14 jours. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; elle n'est débitée qu'à l'issue de l'essai, qui se poursuit alors en abonnement payant selon la périodicité choisie, sauf résiliation avant son terme. L'essai est accordé une seule fois par client. Le plan Solo ne comporte pas de période d'essai.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, par le bouton « Résilier mon contrat » de la page Abonnement (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste acquise ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. À l'issue de cette période, votre compte reste accessible en lecture seule : vos données demeurent consultables et exportables à tout moment, mais ne peuvent plus être modifiées ni complétées.
• Droit de rétractation : si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Le plus simple est d'utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet : renoncer au contrat ici. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@lanehq.fr. Le service démarrant immédiatement à votre demande, un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'à votre rétractation peut être retenu, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
• Évolution des prix : toute modification de prix sera notifiée à l'avance et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant, après information de l'abonné.
• Garantie légale de conformité : le service constitue un service numérique au sens des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. L'éditeur répond des défauts de conformité pendant toute la durée de la fourniture. Un consommateur ou un non-professionnel peut exiger la mise en conformité du service sans frais et, si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour l'invoquer : contact@lanehq.fr.
• Formulaire type de rétractation (annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation) — à recopier et à envoyer à contact@lanehq.fr : « À l'attention de Jad Saade EI, 31 rue Stendhal, 92230 Gennevilliers, France : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service LaneHQ, souscrit le [date de souscription]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. »

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents des hébergeurs, cas de force majeure). Envers un client professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Envers un consommateur ou un non-professionnel, aucune limitation de responsabilité n'est opposable : la responsabilité de l'éditeur s'apprécie dans les conditions du droit commun. En toute hypothèse, rien ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

7. Suppression de compte

Un nageur ou un parent peut supprimer son compte depuis son espace. Les données de santé associées sont alors effacées ; l'historique d'entraînement peut être conservé de façon dissociée par le club. Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à contact@lanehq.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@lanehq.fr.